Délit d'injure publique

 Un homme a été déclaré coupable du délit d’injure publique à caractère racial pour avoir tenu des propos litigieux dans la cour de l’immeuble où il réside en qualité de copropriétaire. A l’appui de sa défense, il a fait valoir en appel que la cour de l’immeuble constitue une partie commune et que les parties communes d’une copropriété constituent un lieu privé. Ce plaidoyer n’a pas convaincu la Cour d’Appel. Après avoir souligné que la cour était celle d’un immeuble comportant 16 appartements et qu’elle était accessible au public, les juges en ont déduit que les propos avaient été tenus dans des circonstances traduisant une volonté indéniable de leur auteur de les rendre publics.