Devoir de secours et pension alimentaire - Maître JANIER Avocat à Paris 15ème

Juillet 2020
DIVORCE & SÉPARATION

Devoir de secours et pension alimentaire 

A l’occasion d’un divorce, le juge peut être amené à fixer dans le cadre des mesures provisoires, la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à son conjoint, au titre du devoir de secours, si celui-ci se trouve dans le besoin. Interrogé sur la notion « d’état de besoin », le Ministère de la Justice est venu préciser que le juge doit apprécier le niveau d'existence auquel l'époux créancier peut prétendre en raison des facultés de son conjoint. En effet, la pension alimentaire au titre du devoir de secours ne se limite pas strictement à répondre à l'état de besoin de l'époux qui serait dans l'impossibilité d'assurer sa subsistance par ses revenus, elle doit tendre au maintien d'un niveau de vie aussi proche que possible de celui du temps de la vie commune. Elle a ainsi pour but d’assurer un certain équilibre entre les trains de vie de chacun des époux pendant la durée de la procédure de divorce.