L’adultère est prouvé ! Maître JANIER Avocat vous conseille en matière de divorce

Juillet 2020

DIVORCE & SÉPARATION

L’adultère est prouvé !

A l’occasion de son divorce, un homme accuse sa femme d’entretenir une relation adultérine. A l’appui de sa demande, il produit plusieurs courriels entre son épouse et un autre homme dont les termes sont sans équivoque. Pour sa défense, la femme conteste avoir expédié ces courriels qui, selon elle, auraient été fabriqués de toute pièce. En vain: les  juges considèrent que l’existence de ces courriels, corroborés par l’analyse des factures de téléphonie du portable utilisé par l’épouse établissant la multiplicité des appels et messages textuels adressés à toutes heures de la journée et jusqu’à minuit et confirmant une proximité dépassant le simple cadre amical, ainsi qu’à l’attestation de l’ex-femme de son père qui confirme la relation extra-conjugale suffisent à établir l’adultère. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 6 B, 30 mai 2017, affaire n° 16-01877