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Quid des avantages fiscaux immobiliers ?

Le 08 janvier 2014

 

Les conséquences du divorce d’un couple ayant investi dans un dispositif immobilier locatif (type Robien, Borloo, Censi-bouvard, Scellier) viennent d’être précisées. Concrètement, le bonus fiscal peut profiter à un seul des ex-conjoints, du moment qu’il reprend à sa charge le bien et l’engagement initial du couple. Pour les investissements immobiliers acquis en indivision, si les ex-époux restent chacun propriétaire d'une quote-part du bien, il est possible, toujours si les engagements de location sont respectés, de continuer de profiter pour chacun des avantages fiscaux issus du dispositif de défiscalisation.

> L'instruction fiscale

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