Vers un domicile systématiquement partagé
Juin 2014
D’après les chiffres du ministère de la Justice, seuls 12 % des enfants de parents séparés sont confiés à leur père. Contre 71 % à leur mère. Les autres (17 %) résident une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Pour mettre fin à cette situation déséquilibrée, les députés examinent la nouvelle loi famille, dite « autorité parentale et intérêt de l’enfant ». Parmi les propositions phares : la résidence au domicile de l’un des deux parents ne se fera plus qu’à titre exceptionnel. En cas de séparation ou de divorce, si le texte est promulgué en l’état, l’enfant sera domicilié chez ses deux parents, selon les modalités de fréquence et de durée définies par le juge.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Divorce & Séparation
- septembre 2024
- octobre 2023
- septembre 2023
- juin 2023
- mai 2023