L’encadrement des loyers étendu à 412 villes

L’encadrement des loyers étendu à 412 villes

Issu de la loi ALUR, l’encadrement des loyers qui ne s’appliquait  jusqu’alors qu’à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne, à partir de 2018. Seront ainsi concernés les 3 départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et certaines villes situées en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise. Il convient de rappeler que ce dispositif interdit aux propriétaires d’exiger des loyers supérieurs au « loyer de référence majoré », qui équivaut au loyer médian augmenté de 20%.