Une somme importante peut-elle etre considérée comme un cadeau ?

Octobre  2020

Une somme importante n'est pas un cadeau : conformement à l'article 843 alinéa 1er du code civil, les héritiers sont tenus de rapporter à leurs cohéritiers tout ce qu'ils ont reçu du défunt par donations, directement ou indirectement. Toutefois, pour éviter de rapporter à la succession de sa mère la somme d'argent que cette dernière lui avait consentie de son vivant, une femme prétend qu'il ne s'agissait pas d'un don mais d'un cadeau. En vain. Etant donné que la somme perçue équivaut à deux mois de revenus de la défunte et représente environs 3% de son patrimoine gobal, les juges du fond ont estimé qu'elle ne pouvait être assimilée à un présent d'usage et ont dit que les 5 000€ devront donc être rapportés à la sucession.